Table ronde
Information importante :
La Table ronde a cessé ses activités en 2018, ce qui a également mis un terme à la mission du délégué aux victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance. Le présent site Internet n’est plus mis à jour.
Vous trouverez des informations complémentaires actualisées sur le
site Internet de l'Office fédéral de la justice.
La cérémonie de commémoration du 11 avril 2013 en l'honneur des victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance a marqué le début d'un travail de mémoire sur un pan important de notre histoire. La Table ronde a pour mission de faire la lumière sur les souffrances et les injustices subies par les victimes. Leurs représentants y siègeront aux côtés de représentants de la Confédération, des cantons, des villes, des communes, des institutions, des organisations, des églises et des milieux scientifiques.
La Table ronde lancera et coordonnera une vaste étude sur les aspects historiques, juridiques, financiers, sociétaux et organisationnels liés aux mesures de coercition à des fins d'assistance, qui permettra aux autorités, institutions et organisations impliquées de prendre leurs responsabilités vis-à-vis des victimes.
La Table ronde établira des rapports intermédiaires et un rapport final, dans lesquels elle fournira des recommandations. Elle informera régulièrement le public de l'avancement de ses travaux.
Procès-verbaux et autres documents de la Table ronde
| 8 février 2018 |  15ème Table ronde (3450 KB, pdf) |
| 13 juin 2017 | 14ème Table ronde (308 KB, pdf) |
| 17 octobre 2016 | 13ème Table ronde (471 KB, pdf) |
| 2 mai 2016 | 12ème Table ronde (127 KB, pdf) |
| 7 octobre 2015 | 11ème Table ronde (292 KB, pdf) |
| 8 juin 2015 | 10ème Table ronde (246 KB, pdf) |
| 21 janvier 2015 | 9ème Table ronde (256 KB, pdf) |
| 1 octobre 2014 | 8ème Table ronde (105 KB, pdf) |
| 1 juillet 2014 | 7ème Table ronde (79 KB, pdf) |
| 24 juin 2014 | 6ème Table ronde (104 KB, pdf) |
| 20 juin 2014 | 5ème Table ronde (102 KB, pdf) |
| 21 mars 2014 | 4ème Table ronde (120 KB, pdf) |
| 29 janvier 2014 | 3ème Table ronde (288 KB, pdf) |
| 25 octobre 2013 | 2e Table ronde (78 KB, pdf) |
| 13 juin 2013 | 1e Table ronde (59 KB, pdf) |
- Programme national de recherche "Assistance et coercition - passé, présent et avenir" (PNR 76) (806 KB, pdf)
La présentation de la 14ème séance de la Table ronde du 13 juin 2017 - Transmission intergénérationnelle des traumatismes (227 KB, pdf)
La présentation de la 9ème séance de la Table ronde du 21 janvier 2015 - Rapport et propositions de la Table ronde (710 KB, pdf)
Berne, août 2014 - Adoptions prononcées selon l’ancien droit (89 KB, pdf)
Avis de droit du 13 février 2014 - Renonciation à la prescription(133 KB, pdf)
Notice du 17 janvier 2014